Brussels, 10 Mar 2005

Le Conseil a adopté des directives de négociations en vue de la préparation de la 2ème Réunion des Parties à la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Århus)1, qui se tiendra à Almaty, Kazakhstan, du 25 au mai 2005.

Il est rappeler que la CE vient de ratifier la Convention d'Århus2.

La Convention aborde la question de la participation du public au processus décisionnel relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ("OGM") (article 6, paragraphe 11). Cette disposition prévoit que les Parties appliquent, dans le cadre de leur droit interne, les dispositions de l'article 6 lorsqu'il s'agit de décider s'il y a lieu d'autoriser la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, dans la mesure où cela est possible et approprié. La réglementation communautaire3 est conforme à l'obligation de l'article 6, paragraphe 11 de la Convention.

Depuis l'adoption de la Convention d'Århus certains pays et certaines organisations non gouvernementales (ONG) demandent le développement des dispositions de la Convention permettant la participation du public à la prise de décisions relatives aux OGM.

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La deuxième réunion des Parties à la Convention d'Århus devra trancher sur cette question.

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